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Conditions generales de vente

Derniere mise a jour : juin 2026

1Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les ventes de produits et services d'impression effectuees par la société Bizziprint, dont le siege social est situe à Lille (59000), France, ci-apres denommee "le Vendeur", a tout client professionnel ou particulier, ci-apres denomme "le Client".

Toute commande passee sur le site bizziprint.fr implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par le Client. Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment, les conditions applicables etant celles en vigueur a la date de la commande.

2Article 2 - Produits et services

Les produits et services proposes par Bizziprint comprennent, sans s'y limiter : l'impression grand format, la realisation de bannieres, baches, affiches, panneaux de signaletique, stickers, adhesifs, PLV et tout autre support imprime.

Les photographies et descriptions des produits presentees sur le site sont données a titre indicatif. Les couleurs peuvent varier legerement par rapport au rendu final en raison des differences de calibrage des ecrans. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de ces ecarts.

3Article 3 - Prix

Les prix indiques sur le site sont en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutee au moment de la finalisation de la commande. Les prix incluent l'impression mais n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calcules et affiches avant la validation de la commande.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes sur devis, le prix indique dans le devis est valable pendant une duree de 30 jours a compter de sa date d'emission, sauf mention contraire.

4Article 4 - Commandes

Le Client passe commande sur le site bizziprint.fr en ajoutant les produits souhaites a son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison et en validant son paiement. Un email de confirmation est envoye au Client apres validation de la commande.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de probleme d'approvisionnement, d'erreur de prix, ou pour tout autre motif legitime. Dans ce cas, le Client sera informe et rembourse dans les plus brefs délais.

Les fichiers fournis par le Client pour l'impression doivent respecter les specifications techniques communiquees par le Vendeur (format, resolution, mode colorimetrique). Le Client est responsable de la conformite de ses fichiers. Le Vendeur decline toute responsabilite en cas de defaut d'impression lie a un fichier non conforme.

5Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement propose sur le site. Le paiement est sécurisé.

Pour les clients professionnels disposant d'un compte, le paiement par virement bancaire peut etre propose, sous reserve d'acceptation par le Vendeur. Dans ce cas, la commande ne sera mise en production qu'apres reception du paiement.

6Article 6 - Livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnes a titre indicatif et varient en fonction du produit commande et de la destination.

En regle generale, les délais de production sont de 2 a 5 jours ouvrables. La livraison intervient dans les 24 a 72 heures suivant l'expédition, selon la destination. Pour la metropole lilloise, la livraison est generalement effectuee sous 24 a 48 heures.

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou a un cas de force majeure. En cas de colis endommage a la reception, le Client doit emettre des reserves sur le bon de livraison et contacter le Vendeur dans les 48 heures.

7Article 7 - Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits imprimes sur mesure, realises a partir des fichiers du Client, ne sont donc pas soumis au droit de retractation de 14 jours. Cette exclusion est justifiee par la nature personnalisée des produits fabriques.

8Article 8 - Reclamations et garanties

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables a compter de la reception de sa commande pour formuler toute reclamation relative a un defaut de fabrication ou a une non-conformite du produit livre.

Toute reclamation doit etre adressee par email a contact@bizziprint.fr, accompagnee de photos illustrant le defaut constate. Apres vérification, le Vendeur proposera, a sa discretion, la reimpression du produit ou un avoir sur une prochaine commande.

La garantie ne couvre pas les defauts resultant d'un fichier non conforme fourni par le Client, d'une utilisation inappropriee du produit ou de l'usure normale du support.

9Article 9 - Propriete intellectuelle

Le Client garantit qu'il dispose des droits necessaires sur les fichiers et visuels fournis pour l'impression. Le Client degage le Vendeur de toute responsabilite en cas de contrefacon ou d'atteinte aux droits de tiers.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser l'impression de tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

10Article 10 - Responsabilite

La responsabilite du Vendeur est limitee au montant de la commande concernee. Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, prejudice commercial, perte de données, etc.) resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation des produits commandes.

11Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectees lors de la commande sont traitees conformement au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont necessaires au traitement des commandes et a la gestion de la relation client. Pour plus de details, consultez nos mentions légales.

12Article 12 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Lille seront seuls competents.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige.

Derniere mise a jour : juin 2026