Contenu
A. Informations au Client I
. Informations sur le Prestataire Bizzi
Online (SARL BIZZI PRINT), immatriculée auprès du registre du commerce de Lille sous le numéro RCS Lille 808 220 719- numéro de téléphone : 03 20 53 69 98 – Email : contact@bizziprint.fr et numéro de TVA FR20 808 220 719.
II. Information concernant le droit de rétractation
Les clients ont le droit de rétractation suivant : Notification légale concernant le droit de rétractation Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat par le retour des produits sous 14 jours francs à compter de la réception desdits produits sans avoir à justifier de motif. Ce délai débute après la réception des produits par le destinataire (pas avant la réception de la première livraison en cas de livraison répétée de produits de type similaire) conformément à l’art.L.121-20 du Code de la consommation. Le délai de rétractation est satisfait si les produits sont envoyés sous la période spécifiée. Les produits accompagnés d’une notification appropriée doivent être envoyés à : Le site web www.bizziprint.fr appartient à la société SARL BIZZI PRINT au capital de 1000€ Siège social : 1 rue des Fermes – 59810 LESQUIN Adresse de contact : contact@bizziprint.fr Téléphone : 03 20 53 69 98 Siret : 808 220 719 00021
RCS LILLE METROPOLE
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valide du contrat, les deux parties doivent retourner la performance contractuelle respective telle que reçue. Vous assumerez les frais normaux de la livraison de retour si les produits délivrés sont conformes à la commande et si le prix des produits à retourner ne dépasse pas 40 euros ou si le prix des produits dépasse ce montant – si vous n’avez pas encore payé le prix contractuel ou une partie du prix au moment de la rétractation. Autrement, la livraison de retour sera gratuite. Les obligations concernant le remboursement de paiements doivent être remplies sous 30 jours à compter de la date à laquelle bizzi online (SARL BIZZI PRINT) est informée de la décision du client.
Fin de la notification légale concernant le droit de rétractation
En ce qui concerne la livraison de produits imprimés fabriqués conformément aux spécifications du client, le droit de rétractation du client est exclu conformément à l’art L.121-20-2 (3) du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux entrepreneurs.
Protection des données 1.
Général 1.1
Ibiz est un site web exploité par la SARL BIZZI PRINT, qui contrôle vos données.
Vous trouverez de plus amples informations sur nous dans la rubrique «A propos de». 1.2 Nous prenons très au sérieux la protection des données et nous nous conformons à la loi de 1998 sur la protection des données et à d’autres réglementations européennes applicables.
2. Vos données personnelles
2.1 Nous n’utilisons vos données personnelles que pour fournir des devis, soumettre vos commandes, conclure et administrer nos contrats avec vous, vous fournir des services qui vous sont commandés, obtenir et traiter les paiements, effectuer la gestion et la vérification de la qualité et des systèmes.
Termes de notre contrat avec vous : Comme indiqué dans les conditions générales, nous pouvons transmettre vos informations à des tiers aux fins de vérification de crédit contre vous et pour la mise à jour de vos antécédents de crédit. Nous transmettrons également vos informations à des tiers pour l’envoi et la livraison de votre commande. S’il est nécessaire de prendre des mesures pour percevoir les sommes dues par vous ou autrement dans le cadre de tout différend entre nous, nous nous réser-vons le droit de transmettre vos données à des tiers pertinents à cette fin.
2.2 Pour le traitement et pour la facturation de nos services, nous pouvons utiliser les installations ex- ploitées par nos sociétés du groupe et leur fournir les données nécessaires pour leur permettre de fournir les services pertinents et de facturation.
2.3 Si nous transmettons vos informations à un tiers, nous le ferons sous réserve que le tiers soit éga-lement tenu de protéger votre vie privée.
2.4 Si vous avez consenti à cela au cours du processus de commande, nous utiliserons vos coordon- nées pour vous envoyer les détails des produits et services fournis par bizzi online (sarl Bizzi Print) que nous pen-sons que vous pouvez trouver d’intérêt. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez pas recevoir de telles notifications par courriel à contact@bizziprint.fr. En aucun cas, nous trans-mettrons vos données personnelles à des tiers à des fins de publicité ou de marketing.
3. Cookies 3.1 Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et utilisés par des millions de sites Web.
3.2 Dans les paramètres de sécurité de votre navigateur, vous pouvez désactiver le stockage des coo-kies. Toutefois, cela pourrait limiter la fonctionnalité du site Web.
3.3 Les cookies de notre site sont des «cookies de session», ce qui signifie qu’ils seront supprimés après la fin de la session (par déconnexion ou délai d’attente). Nous vous offrons également la possi-bilité de personnaliser La page d’accueil à vos besoins particuliers (pas de page Gateway affichée lors de la visite du site Web à nouveau). Lorsque la case à cocher correspondante est activée par l’utilisa-teur, un cookie stocke ces informations (le cookie lui-même étant stocké pendant 90 jours). En outre, Google Analytics (un programme d’analyse Web) emploie également des cookies (voir le n ° 5 pour plus de détails).
3.4 Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres utilisateurs, nous vous conseillons de vous décon-necter après chaque session. En outre, vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur
4. Fichiers Log 4.1
Lorsqu’un utilisateur opère sur nos sites Web et clique dessus, un historique est créé dans un fichier journal sur nos serveurs. Les fichiers journaux ne sont enregistrés que pour des raisons liées au système et à la statistique. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, votre adresse IP est également enregistrée. Chaque fois que vous naviguez sur le site Web, les données suivantes seront stockées: – votre adresse IP (identification précise de votre ordinateur) – l’hôte distant (nom et adresse IP de l’or-dinateur qui demande le site Web) – l’heure, l’état, la taille du fichier et le site d’où proviennent les fi-chiers (referrer) – informations sur le navigateur (user agent) Ces statistiques seront supprimées automatiquement au bout de 60 jours.
4.2 Les fichiers journaux nous permettent de savoir à quels moments spécifiques de la journée nous avons le trafic le plus élevé sur notre site Web, et combien nos clients parcouru par elle. En outre, nous sommes en mesure d’identifier les erreurs, par exemple. Des liens erronés ou des erreurs sys-tème. Les fichiers journaux nous donnent une rétroaction afin d’affiner notre site Web. Nous ne connec-tons aucune information enregistrée à une personne spécifique. Une connexion ne se produira qu’en cas de suspicion de mauvaise utilisation.
5. Google Analytics Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc.(«Google»). Google Analytics emploie des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de ce site Web. Les informations sur votre utilisation du site Web telles que générées par chaque cookie (y compris votre adresse IP) seront re- layées vers un serveur Google aux États-Unis et stockées dans ce site. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web afin de rassembler des informations sur les activités du site Web de l’opérateur du site Web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et de l’In- ternet. Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou lorsque des tiers sont contractés par Google pour traiter ces données. En aucun cas Goo-gle ne liera votre adresse IP avec d’autres données appartenant à lui. Vous pouvez empêcher l’instal- lation de cookies en ajustant votre logiciel de navigation en conséquence; Mais nous soulignons qu’en faisant cela, vous pouvez être empêché d’utiliser toute la gamme des fonctions de ce site Web. En uti- lisant ce site Web, vous indiquez que vous acceptez que Google traite les informations stockées qui vous concernent, conformément à la méthode et aux fins décrites ci-dessus. Compte tenu de la dis-cussion actuelle sur l’utilisation d’outils d’analyse avec des adresses IP complètes, nous aimerions souligner que ce site Web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp () », afin que les adresses IP ne puissent être retraitées que dans un fichier tronqué Afin d’empêcher les personnes d’être identifiées. Ici, vous pouvez désactiver complètement Google Analytics.
6. Sécurité des données Toutes les données enregistrées sur nos serveurs sont protégées par de mul-tiples systèmes de sécurité contre toute utilisation abusive. Notre personnel et les opérateurs de sys-tème vérifient régulièrement les systèmes de sécurité. Conditions de confidentialité Vous pouvez afficher et imprimer cette politique de protection des données personnelles depuis chaque partie de notre site Web en cliquant sur « Politique de confidentialité ».
7. Droit d’accès aux données à caractère personnel Vous avez le droit de supprimer les informations vous concernant et leur utilisation. Pour cela, veuillez contacter: contact@bizzionline.com Des frais peuvent être exigés.
LCGV
Le site web www.bizzionline.com appartient à la société SARL BIZZI PRINT au capital de 1000€ Siège social : 1 rue des Fermes – 59810 LESQUIN
Adresse de contact : contact@bizzionline.com
Téléphone : 03 20 53 69 98
Siret : 808 220 719 00021
RCS LILLE METROPOLE
Ce site permet aux particuliers et professionnels de formuler des intentions de commande qui donne-ront lieu, sauf problème particulier rencontré par bizzi online (sarl Bizzi Print) ou cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…), à la livraison des produits à l’adresse du client formulée lors de la com-mande.
La commande est effective dès lors que le client a validé sa commande et que la facture est réglée. bizzi online (sarl Bizzi Print) est susceptibles de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…
bizzi online (sarl Bizzi Print) se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
Le champ d’application des conditions de vente :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de www.bizzionline.com
Le client est informé du fait que bizzi online (sarl Bizzi Print) livre et dessert la France Métropolitaine seulement.
Les Commandes
Commande avec obligation de paiement
Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.
Enregistrement et validation : une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, ac-cepter les conditions générales de vente, choisir le mode de règlement (Virement ou sur facture), ef-fectuer le règlement et donc confirmer sa commande.
Le client ne peut annuler sa commande après validation.
Une fois la commande réalisée, vous pourrez nous envoyer votre fichier à l’adresse suivante : contact@bizzionline.com Si nous ne recevons rien de votre part, nous entrerons alors en contact avec vous afin de récupérer vos fichiers pour impression. Vos fichiers doivent être, si possible en conformité avec nos spécifications techniques. Si ce n’est pas le cas, nous ferons le nécessaire gratuitement pour qu’ils le soient ! Le client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude de ses fichiers, même s’il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cepen-dant pas responsables. Le client doit s’assurer de l’utilisation
de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s’engage à nous fournir des fichiers sains.
Aucun minimum de commande n’est demandé. bizzi online (sarl Bizzi Print) se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.
Annulation d’une commande Une commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. Merci d’envoyer rapidement votre demande par e-mail à l’adresse contact@bizzionline.com Nous nous réservons le droit de refuser cette annulation, si nous estimons que cette demande n’est pas justifiée. Format des fichiers
Parce qu’il n’est pas évident pour un client de savoir si un fichier est parfait pour l’impression, nous ré-ctifierons votre fichier si besoin gratuitement et nous serons alors certains d’obtenir un fichier de qualité. Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. Quelque soit le produit commandé, les fi-chiers doivent être conformes à nos spécifications techniques. Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF en Haute Définition. Si vous possédez un autre format, nous verrons avec vous comment faire en sorte que vos fichiers soient convertis. Nous pouvons accepter les fichiers natifs (format XPRESS, AI, Indesign,psd…) que nous convertirons nous même en PDF HR. Vérification de fichier Gratuit chez bizzi online (Sarl Bizzi Print) !
Cette vérification consiste à apporter un regard technique, une expertise au fichier envoyé par le client. Facture
La facture est disponible dès validation de la commande. Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans votre espace membre Les prix
Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les prix indiqués en Euros sur notre site et délivrés à la validation de la commande s’entendent Hors Taxes et frais de livraison inclus. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées en Euro uniquement. Les commandes sont réglées en totalité et en un seul versement. Nous vendons et livrons uniquement en France Métropolitaine. Devis
La réalisation d’un devis spécifique sur notre site ne nous engage pas à exécuter les travaux de celui- ci. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés. Mode de paiement
Vous disposez de 2 moyens simples : • Par Virement bancaire • Paypal Défaut de Paiement
bizzi online (sarl Bizzi Print) se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou de traiter une commande si le règlement de celle-ci n’a pas été réalisé ou en cas de litige de paiement. Livraisons de votre commande
Nous livrons uniquement en France métropolitaine ! Les DOM-TOM ne peuvent faire l’objet de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la réalisation de la commande. La durée de traitement de votre commande comporte à la fois la durée de production en fonction du produit commandé et celle de la livraison. Concernant nos délais de production, ils s’élèvent entre 2 et 4 jours ouvrés (4 et 6 jours ouvrés pour les produits éco). Pour l’expédition, l’envoi se fait en 1 / 2 jours ouvrés (2 / 4 jours ouvrés pour les produits éco). (pour la Corse, l’envoi peut prendre jusqu’à 6 jours ouvrés.). Vous recevrez donc votre commande entre 3 et 5 jours (6 et 10 jours ouvrés pour les produits éco et standard) après réception de votre paiement. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts. Notre société est libérée de ses obligations de livraison pour tous les cas fortuits, et/ou de force majeure. Sont no-tamment considérés comme cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les événements de guerre et les troubles intérieurs.
Réception des Commandes (Retour) :
Lors de la réception, nous vous recommandons de bien vous assurer que le colis n’est pas endom-magé. Si vous constatez que la livraison n’est pas conforme à votre commande, vous devez nous contacter dans les 3 jours ouvrables de la livraison, à défaut la livraison sera réputée conforme. bizzi online (sarl Bizzi Print) pourra alors, selon vos contestations, procéder à un nouvel envoi de votre commande rapidement ou bien vous demander le retour des produits pour vérification. Si nous constatons que les produits sont effectivement non conforme à la commande, nous réexpédirons sans frais la commande. Si vous procédez à un retour d’une commande sans nous consulter et que votre retour est non fondé, vous aurez alors à votre charge les frais de livraison occasionnés par ce retour. Si nous jugeons votre retour anormal ou abusif, nous pourrons alors refuser de vous envoyer une nouvelle commande. Droit de Rétractation
Par application de l’article L 121-20-2 du code de de la consommation, et en raison du fait que les pro- duits livrés sont confectionnés selon une demande de l’utilisateur et/ou personnalisés, l’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation une fois la commande passée. Protection des données
Les données à caractère personnel demandées lors de votre commande ou demande sont indispen-sables au traitement de vos commandes et/ou demandes. Ces dernières sont exclusivement destinées à un usage interne. 4 Vous bénéficiez à tout instant d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de contacter bizzi online (sarl Bizzi Print) par écrit à l’adresse suivante : BIZZI PRINT 1 rue des Fermes – 59810 LESQUIN ou de nous envoyer un mail à : contact@bizzionline.com Propriétés intellectuelles
Le client est responsable du contenu de ces fichiers. Les droits d’auteurs des fichiers appartiennent au client et bizzi online (sarl Bizzi Print) n’accepte aucune responsabilité relative au contenu du fichier. Le client est seul responsable de toute conséquence éventuelle liée à l’utilisation illicite de données protégées. Responsabilité – Garantie
bizzi online (sarl Bizzi Print) apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par La SARL Bizzi Print, l’obligation de ce derniers sera limitée au rem-placement ou remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnités. Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de li-tiges sera le Tribunal de Commerce de Lille. Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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